Conditions générales de vente
Applicables aux relations entre [À COMPLÉTER : dénomination sociale] et ses clients professionnels.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de centres d'usinage CNC et des prestations associées (installation, formation, maintenance).
2. Prix et devis
Les prix sont établis sur devis personnalisé, exprimés en euros hors taxes. Un devis est valable [À COMPLÉTER : ex. 30 jours].
3. Commande et paiement
La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte convenu. Modalités et échéances de paiement : [À COMPLÉTER].
4. Livraison et installation
Les délais de livraison sont indicatifs. L'installation et la mise en service sont réalisées selon les conditions précisées au devis.
5. Garantie et SAV
Les machines bénéficient de la garantie constructeur [À COMPLÉTER : durée]. Le service après-vente est assuré en France métropolitaine.
6. Réserve de propriété
Les biens vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal de [À COMPLÉTER : ressort].
Modèle indicatif à faire impérativement valider par un conseil juridique avant mise en ligne.